je me trouve devant une question complexe

un ERP a fait l'objet d'un refus de certificat de conformité en 2000 instruit par la DDE, service instructeur sur la commune.

le maire a produit un certificat de conformité en 2001 sans qu'un permis de régularisation soit intervenu.

en 2006, la DDE a constatée par PV la persistance des non conformités.

le certficat de conformité a fait l'objet du contrôle de légalité (pas rtès efficace dans ce cas)

quelle est sa valeur et peut on l'attaquer ?

merci d'avance

le délai de recours étant dépassé, il n'est plus possible d'attaquer le certificat de conformité.