Urbanisme à la carte

Forum lié au site urbanisme à la carte, discussion de sujet ayant trait à l'urbanisme, l'environnement et au droit de la construction. Visitez notre site... http://www.urbalacarte.org/
 
AccueilAccueil  ­PortailPortail  ­FAQFAQ  ­RechercherRechercher  ­S'enregistrerS'enregistrer  ­MembresMembres  ­GroupesGroupes  ­ConnexionConnexion  
Urbanisme à la carte :: Urbanisme à la carte :: Forum Urbanisme :: Vos questions relatives à un problème d'urbanismePartager | 
 

 Déclaration Préalable

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
peja40



Nombre de messages: 1
Date d'inscription: 29/07/2008

MessageSujet: Déclaration Préalable   Mar 29 Juil - 21:50
Bonjour,

En tant que locataire puis je déposer une DP pour un abri de jardin (6.45m2) ou est ce obligatoirement le propriétaire.
De plus, ce type de construction est elle taxée.

Merci de vos lumières .

Salutations
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 

Déclaration Préalable

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Urbanisme à la carte :: Urbanisme à la carte :: Forum Urbanisme :: Vos questions relatives à un problème d'urbanisme-