http://urbalacarte.quickbb.net/feed/? Derniers sujets Tue, 29 Jul 2008 20:50:31 GMT 10 http://www.urbalacarte.org/images/banniere.jpg http://urbalacarte.quickbb.net/feed/? http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/declaration-prealable-t27.htm peja40
En tant que locataire puis je déposer une DP pour un abri de jardin (6.45m2) ou est ce obligatoirement le propriétaire.
De plus, ce type de construction est elle taxée.

Merci de vos lumières .

Salutations]]> Vos questions relatives à un problème d'urbanisme Tue, 29 Jul 2008 20:50:31 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/declaration-prealable-t27.htm#59 http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/declaration-prealable-t27.htm http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/loi-sru-et-urbansime-et-habitat-t26.htm socrate une personne avertie pourrait-elle m'éclairer sur la définition des "espaces déjà urbanisés" délimités dans l'élaborations des PLU
merci]]> Vos questions relatives à un problème d'urbanisme Wed, 16 Jul 2008 07:53:42 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/loi-sru-et-urbansime-et-habitat-t26.htm#58 http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/loi-sru-et-urbansime-et-habitat-t26.htm http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/construction-neuve-proche-puits-t25.htm JOHN Quelqu'un peut il me renseigner ou me diriger sur un article traitant du sujet.]]> Vos questions relatives à un problème d'urbanisme Fri, 11 Jul 2008 16:12:58 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/construction-neuve-proche-puits-t25.htm#57 http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/construction-neuve-proche-puits-t25.htm http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/application-de-la-loi-urbanisme-et-habitat-t24.htm socrate bonjour, La loi SRU a supprimé les zones NB des POS. L' habitat pavillonnaire diffus, phénomène contre lequel d'Etat a choisi de lutter n'a toujours pas de statut. l'article R 123.5 du CU définissant les zones Urbaines, permet de différencier : a) les secteurs déjà urbanisés, b) les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. les communes non couvertes pas un SCOT utilisent ... Forum remarques et réflexions Wed, 09 Jul 2008 13:32:05 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/application-de-la-loi-urbanisme-et-habitat-t24.htm#56 http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/application-de-la-loi-urbanisme-et-habitat-t24.htm http://urbalacarte.quickbb.net/forum-sujets-divers-f4/retard-dans-construction-immobilier-t23.htm vggigi Bonjour,j'ai acheté un appartement dans un immeuble en construction dont la livraison était prévue pour le mois de juin 2008,mais cela à pris du retard et la livraison est prévue maintenant pour le mois de décembre donc 6 mois après.Puis je prétendre à des dommagements.Merci de vos réponses. Forum Sujets Divers Mon, 21 Apr 2008 15:34:42 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/forum-sujets-divers-f4/retard-dans-construction-immobilier-t23.htm#54 http://urbalacarte.quickbb.net/forum-sujets-divers-f4/retard-dans-construction-immobilier-t23.htm http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/reforme-et-division-des-terrains-en-zone-nb-t22.htm Admin Le 1er octobre 2007 est entrée en vigueur la réforme du code de l’urbanisme initiée par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005. Entre autres, cette réforme a modifié la définition du lotissement anciennement présente à l’article R.315-1 du code de l’urbanisme. : « Constitue un lotissement au sens du présent chapitre toute division d'une propriété foncière en vue de l'implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet de porter ... Forum actualité Thu, 08 Nov 2007 13:09:25 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/reforme-et-division-des-terrains-en-zone-nb-t22.htm#53 http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/reforme-et-division-des-terrains-en-zone-nb-t22.htm http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/habiter-au-numero-0-zero-t16.htm pataboat
Nous faisons construire dans un village de Gironde et le N° de la rue qui
nous a été attribué est le 0 (zéro) pour éviter je pense de changer d'autres N° de cette rue.
Connaissez vous d'autres cas de N° 0 ? car je n'ai rien trouvé sur le net ....

Merci de vos réponses]]> Vos questions relatives à un problème d'urbanisme Sat, 04 Nov 2006 18:10:01 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/habiter-au-numero-0-zero-t16.htm#39 http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/habiter-au-numero-0-zero-t16.htm http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/remise-en-cause-certificat-de-conformite-t21.htm Olivier je me trouve devant une question complexe un ERP a fait l'objet d'un refus de certificat de conformité en 2000 instruit par la DDE, service instructeur sur la commune. le maire a produit un certificat de conformité en 2001 sans qu'un permis de régularisation soit intervenu. en 2006, la DDE a constatée par PV la persistance des non conformités. le certficat de conformité a fait l'objet du contrôle de légalité (pas rtès efficace dans ce cas) quelle est sa valeur et peut ... Vos questions relatives à un problème d'urbanisme Tue, 24 Apr 2007 14:42:27 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/remise-en-cause-certificat-de-conformite-t21.htm#50 http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/remise-en-cause-certificat-de-conformite-t21.htm http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/la-mise-a-jour-de-la-jurisprudence-t20.htm Admin
rdv sur

http://www.urbalacarte.org/]]> Forum remarques et réflexions Thu, 15 Mar 2007 13:06:36 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/la-mise-a-jour-de-la-jurisprudence-t20.htm#49 http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/la-mise-a-jour-de-la-jurisprudence-t20.htm http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/le-rechauffement-climatique-t19.htm Admin A l'heure où les consciences s'éveillent, il est peut être déjà trop tard pour bien faire. Pour ma part, j'ai éteint les lumière la semaine dernière, même si cela ressemble à un acte désespéré. J'invite tous les membres de ce forum à consulter le site de l'unesco et à se pencher un peu plus sur ce phénomène qui nous affectera tous, inexorablement. rendez-vous sur : http://www.empreinte.com/richmediaevent/20070202/vod/ipc_audio_fr_900x540_WindowsLD.htm vous pourez entendre, ... Forum actualité Mon, 05 Feb 2007 15:23:56 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/le-rechauffement-climatique-t19.htm#47 http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/le-rechauffement-climatique-t19.htm http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/la-reforme-du-permis-de-construire-t3.htm Admin Non seulement le permis de construire est en cours de réforme, mais également toutes les autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol sont sur le point d'être réformées en profondeur : les points les plus marquants sont peut être la disparition de l'autorisation de lotir ou du permis groupé. l'autre élément interessant est, à mon sens, la réforme de l'instruction du permis de construire en vue d'encadrer plus efficacement les délais d'instruction pour d'une meilleure protection ... Forum actualité Tue, 22 Aug 2006 08:06:45 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/la-reforme-du-permis-de-construire-t3.htm#3 http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/la-reforme-du-permis-de-construire-t3.htm http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/refus-de-certificat-d-urbanisme-t18.htm franky
J'aimerais déposé un nouveau CU qui a déjà était refusé l'année dernière.
Est-il possible que la DDE rajoute un motif qui n'était pas exposé dans le premier refus, la situation ayant évolué dans le bon sens (électricité sur le terrain).

Merci pour vos réponses.]]> Vos questions relatives à un problème d'urbanisme Sat, 03 Feb 2007 10:44:20 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/refus-de-certificat-d-urbanisme-t18.htm#44 http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/refus-de-certificat-d-urbanisme-t18.htm http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/peux-plus-construire-chez-moi-t17.htm Roland77 Bonjour, J'ai besoin d'aide, SVP. Je suis jeune retraité sur la Région parisienne et je souhaite faire construire dans le sud-ouest pour me rapprocher de ma famille. Je dispose normalement d'un terrain qui appartenait à mon père décédé en 1999 et j'ai l'accord de ma famille pour cela. Or, je viens d'apprendre que ce projet ne serait pas possible car un plan d'ubanisme local prévoit de confier à des promoteurs un ensemble de terrains, y compris le mien, pour la construction de pavillons, ... Vos questions relatives à un problème d'urbanisme Thu, 30 Nov 2006 14:13:23 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/peux-plus-construire-chez-moi-t17.htm#42 http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/peux-plus-construire-chez-moi-t17.htm http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/chemins-t15.htm ninou sur le casdastre, un chemin entre deux lignes pointillées: est-ce une servitude ou un chemin rural? Le maire, a-t-il l'obligation de veiller à sa non-obstruction? merci]]> Vos questions relatives à un problème d'urbanisme Mon, 25 Sep 2006 15:10:04 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/chemins-t15.htm#36 http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/chemins-t15.htm http://urbalacarte.quickbb.net/forum-sujets-divers-f4/longue-vie-a-urbalacarte-t5.htm Bidulus
je viens de m'inscrire et je trouve le site super, merci à vous. longue vie à urbalacarte !!! ]]> Forum Sujets Divers Tue, 22 Aug 2006 13:31:01 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/forum-sujets-divers-f4/longue-vie-a-urbalacarte-t5.htm#9 http://urbalacarte.quickbb.net/forum-sujets-divers-f4/longue-vie-a-urbalacarte-t5.htm http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/association-fonciere-urbaine-et-dup-plus-de-precisions-t13.htm fanni Je retente de vous soumettre mon problème avec un peu plus de précision cette fois-ci, j'espère que qqlun aura une idée!! Dans le cadre d'une ZUP (zone à urbaniser en priorité, zones qui n'existent plus depuis 91), des propriétaires de terrains ont créé une AFUL (association foncière urbaine libre) dans le but de préserver les destinations des terrains en cas de revente. Ainsi, le terrain en question fait partie de l'AFUL, et est donc régi par un cahier des charges de vente assez ... Vos questions relatives à un problème d'urbanisme Fri, 15 Sep 2006 07:53:01 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/association-fonciere-urbaine-et-dup-plus-de-precisions-t13.htm#26 http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/association-fonciere-urbaine-et-dup-plus-de-precisions-t13.htm http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/afu-et-changement-de-destination-de-terrain-t12.htm fanni Bonjour, Petite question : Une AFU (association foncière urbaine) a été faite sur un terrain et actuellement n'a plus réellement d'intérêt. La commune veut construire sur ce terrain, mais à cause de l'AFU ne peut pas construire autre chose qu'une station service (le projet étant un parking relai). Est-il possible de contourner ce problème (de destination du terrain) en faisant une DUP, qui en principe fait éteindre tous les droits sur le terrain? Une DUP permettrait de ... Vos questions relatives à un problème d'urbanisme Wed, 13 Sep 2006 08:27:31 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/afu-et-changement-de-destination-de-terrain-t12.htm#25 http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/afu-et-changement-de-destination-de-terrain-t12.htm http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/retrait-de-permis-de-construire-t14.htm ninou On m'a retiré le permis tacite 15 mois apres son obtention. - Considérant le défaut d'affichage en mairie. ( j'ai pu faire constater par huissier que dans ce petit village, il n'y avait pas de panneau d'affichage destiné aux tiers.) -Considérant que le terrain etant situé en zone de montagne, la construction est realisée en discontinuité des bourgs, villages et hameaux existants( art.L145-3 lll du code de l'urbanisme). (nous sommes en continuité et en contiguité de deux proprietés bâties ... Vos questions relatives à un problème d'urbanisme Sat, 16 Sep 2006 16:25:29 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/retrait-de-permis-de-construire-t14.htm#27 http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/retrait-de-permis-de-construire-t14.htm http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/terrasse-t11.htm jocelyne
Mon voisin m'a fait savoir que je n'avais pas le droit de faire cette terrasse car elle est dans les 4 mètres de la limite séparative.

Merci d'avance à ceux ou celles qui pourront répondre à ma question.]]> Vos questions relatives à un problème d'urbanisme Thu, 07 Sep 2006 13:54:39 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/terrasse-t11.htm#23 http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/terrasse-t11.htm http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/mitoyennete-t10.htm jocelyne Bonjour, Nous avions fait construire avec mon voisin il y a environ une quinzaine d’années, un mur mitoyen entre nos 2 propriétés et, nous avions contribué chacun aux frais occasionnés par la construction de ce mur. Suite à la vente de sa maison par mon voisin, le nouveau propriétaire veut démolir ce mur, pour le reconstruire en retrait sur ma propriété, il m’a fait savoir qu’il veut récupérer quelques mètres qui lui appartiennent. Merci d’avance de me faire savoir si cela est ... Vos questions relatives à un problème d'urbanisme Wed, 06 Sep 2006 14:54:41 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/mitoyennete-t10.htm#21 http://urbalacarte.quickbb.net/vos-questions-relatives-a-un-probleme-d-urbanisme-f7/mitoyennete-t10.htm http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/la-mise-a-jour-de-la-legislation-t9.htm Admin
toutes les lois modifiant le code de l'urbanisme depuis 2004 ont été ajoutées.

visitez la partie législation de la rubirique document.

http://www.urbalacarte.org/]]> Forum remarques et réflexions Thu, 31 Aug 2006 05:27:18 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/la-mise-a-jour-de-la-legislation-t9.htm#20 http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/la-mise-a-jour-de-la-legislation-t9.htm http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/un-nouveau-services-les-alertes-t8.htm Admin Bonne nouvelle ! Un nouveau service gratuit vient de voir le jour. Il s'agit d'un service d'alerte : Vous recevez un email à chaque fois qu'un nouvel arrêt du Conseil d'Etat est publié sur le site. vous pouvez souscrire à ce service à l'adresse suivante : http://www.urbalacarte.org/ Forum remarques et réflexions Wed, 30 Aug 2006 17:14:23 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/un-nouveau-services-les-alertes-t8.htm#19 http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/un-nouveau-services-les-alertes-t8.htm http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/les-packs-d-arrets-a-telecharger-t4.htm Admin
je pense faire un premier pack d'arrêt sur les délais de recours en urbanisme.]]> Forum remarques et réflexions Tue, 22 Aug 2006 08:16:10 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/les-packs-d-arrets-a-telecharger-t4.htm#4 http://urbalacarte.quickbb.net/forum-remarques-et-reflexions-f5/les-packs-d-arrets-a-telecharger-t4.htm http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/loi-du-28-juin-2006-gestion-des-matieres-dechets-radioactifs-t7.htm Admin Cette loi est une loi programme. Elle modifie le code de l'environnement qui comporte désormais un article L. 542-1 rédigé ainsi : "Pour assurer, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 542-1 du code de l'environnement, la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité, les recherches et études relatives à ces déchets sont poursuivies selon les trois axes complémentaires suivants : 1° La séparation et la transmutation des éléments radioactifs ... Forum actualité Mon, 28 Aug 2006 09:41:37 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/loi-du-28-juin-2006-gestion-des-matieres-dechets-radioactifs-t7.htm#16 http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/loi-du-28-juin-2006-gestion-des-matieres-dechets-radioactifs-t7.htm http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/decret-n2006-958-du-31-juillet-2006-caducite-des-pc-t6.htm Admin Décret n°2006-958 du 31 Juillet 2006 modifiant les règles de caducité des permis de construire. Ce décret modifie les règles de caducité des permis de construire : Jusqu'à présent, la règle de caducité de 2ans d'un permis de construire faisant l'objet d'un contentieux s'appliquait. Ainsi, en pratique, si le titulaire du permis de construire attendait la fin du contentieux pour entamer les travaux, son permis de construire pouvait être frappé de caducité au bout de deux ans, comme ... Forum actualité Wed, 23 Aug 2006 06:55:58 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/decret-n2006-958-du-31-juillet-2006-caducite-des-pc-t6.htm#13 http://urbalacarte.quickbb.net/forum-actualite-f8/decret-n2006-958-du-31-juillet-2006-caducite-des-pc-t6.htm http://urbalacarte.quickbb.net/forum-sujets-divers-f4/bonjour-a-tous-t2.htm Admin ]]> Forum Sujets Divers Tue, 22 Aug 2006 05:24:59 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/forum-sujets-divers-f4/bonjour-a-tous-t2.htm#2 http://urbalacarte.quickbb.net/forum-sujets-divers-f4/bonjour-a-tous-t2.htm http://urbalacarte.quickbb.net/urbanisme-a-la-carte-f1/bienvenue-sur-urbalacarte-t1.htm Admin BIENVENUE Le forum d'urbanisme à la carte va servir : - à discuter sur des sujets d'urbanismes (entre nous et entre vous) - à nous faire des remarques sur le fonctionnement du site - à faire des réclamations en cas de mauvais fonctionnement. - à parler, rigoler, échanger, sur tout sujet que vous souhaitez aborder, dans la joie et la bonne humeur. INTERDICTION de manquer de courtoisie de polluer le site par quelque procédé que ce soit Sinon ... Urbanisme à la carte Mon, 21 Aug 2006 16:13:34 GMT http://urbalacarte.quickbb.net/urbanisme-a-la-carte-f1/bienvenue-sur-urbalacarte-t1.htm#1 http://urbalacarte.quickbb.net/urbanisme-a-la-carte-f1/bienvenue-sur-urbalacarte-t1.htm